L'interdiction de la mise en location des « passoires thermiques »
Rappelons qu’il existe 4,8 millions de « passoires thermiques » en France concernant, le plus souvent, des maisons individuelles plutôt que des appartements, et dont plus de 2 millions sont en location.
Or l’Assemblée nationale a voté lundi 12 avril 2021 l'interdiction de la mise en location des logements passoires thermiques à partir de 2023 pour la catégorie G et 2028 pour la catégorie F.
Les propriétaires de ces logements vont donc être obligés de faire des travaux d’isolation thermique qui, même s’ils pourront bénéficier d’aides, seront souvent onéreux (plusieurs dizaines de milliers d’euros). Et même s’ils auront en principe comme obligation de continuer à louer le logement au locataire en place et de ne pas augmenter le loyer, on peut tout de même se demander ce qui se passera pour les maisons individuelles qui nécessiteront de gros travaux tels que la réfection de la toiture. Le maintien dans les lieux du locataire sera-t-il possible à condition d’aller loger ailleurs pendant plusieurs semaines ou plusieurs mois ou devra-t-il partir ?
D’autre part il est fort probable que les propriétaires essaieront de résilier le bail, par exemple pour un « motif légitime et sérieux », dès que cela sera possible, pour pouvoir relouer leur logement plus cher puisqu’il ne sera plus alors une passoire thermique.
Ceci pour dire que si l’on va certainement réussir à diminuer considérablement le nombre de passoires thermiques qui, lorsqu'elles sont louées, ont souvent un loyer modéré, l’on va aussi créer un problème d’accès au logement pour de nombreuses personnes modestes qui ne pourront pas suivre l’augmentation des loyers et qui, pour certaines, puisque les passoires thermiques n'existeront plus, iront vivre sous les ponts.